A Sainte-Hélène, Napoléon a affirmé: «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné 40 batailles: Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, ...

Retour sur la décision de la Cour de cassation, troisième chambre civile, 5 février 2026, pourvoi n°24-12.388. Cette décision réaffirme que les pourparlers amiables ne constituent ni une cause de susp ...

Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une ...

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Une simple haie plantée trop près de la limite peut vous coûter très cher. Le Code civil impose des distances strictes que ...