Dans le cadre d’une conciliation conventionnelle ou judiciaire, la lettre d’invitation (conciliation conventionnelle) ou de convocation (conciliation judiciaire sur délégation du juge d’instance ou de ...

L’amiable, l’état de droit et la Justice entretiennent des relations apaisées mais aussi conflictuelles qui interpellent notamment en pleine crise de notre système judiciaire. L’amiable, c’est la ...

Qu’est-ce qu’une conciliation ? Utilisée de façon préventive, la conciliation permet de trouver une solution à un litige entre particuliers et entre professionnels, en évitant d’avoir recours à ...

« Il existe trois niveaux de règlement d’un litige. Le niveau supérieur, qui ne pose aucune difficulté, est d’aller devant le juge. Le litige est soumis à l’autorité du juge, la décision qu’il prend s ...

Les procédures de médiation et de conciliation sous l’égide du Comité visent à faciliter un règlement amiable d’un différend résultant de la restitution ou du retour de biens culturels. La ...

Les mesures de conciliation famille-travail évoluent. De nouvelles mesures font leur apparition, comme des banques de congé pour les proches aidants ou encore pour les sinistrés d’inondations, dans ce ...

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION. Lorsqu'un litige s'enlise entre un bailleur et un locataire, la commission départementale de conciliation (CDC) est une alternative efficace au tribunal. Sa ...

Votre teinturier refuse de rembourser le prix de votre blouson en cuir rendu inutilisable suite à son intervention. Le lave-linge que vous aviez commandé vous est livré avec 6 mois de retard et le ...

Sophie Mathieu a reçu des financements du CRSH, Diane-Gabrielle Tremblay a reçu des financements du CRSH, du FRQSC, de l'IRSST et de l'AUF pour diverses recherches. Le CRSH a financé les recherches ...

Le président du Ministère public a émis une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et aux ...