Bertrand Valiorgue does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence, a décidé le Conseil national. La Chambre basse a adopté lundi lors d'une session spéciale par 134 voix contre 56 un projet qui ...

Votre mur mitoyen se fissure, le devis s’envole et votre voisin annonce qu’il ne paiera pas sa part. Que dit vraiment la loi avant d’engager les travaux et les recours ? Les fissures s’étendent sur le ...

Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Le Conseil national a adopté lundi par 134 voix contre 56 un projet qui introduit explicitement le principe de l'éducation sans ...

DÉCRYPTAGE - Ni encadrement des loyers, ni DPE, un préavis et une durée de location fixés librement. Le bail «Code civil» est très avantageux pour les bailleurs mais n’est pas toujours une opération g ...

Le Conseil national a approuvé ce lundi un projet qui introduit l’éducation sans violence dans le Code civil. Une norme préventive et symbolique. Les parents doivent éduquer leurs enfants sans ...

En droit français, la propriété est un droit sacré et protégé. Pourtant, il existe une exception surprenante : l’usucapion. Ce mécanisme permet à quelqu’un qui utilise ou entretient un bien pendant ...

La nature a horreur du vide. Ainsi, alors que le Québec subit une inquiétante crise du logement laissant les plus vulnérables sur le carreau, des entreprises et propriétaires s’engouffrent dans ...

Dieselgate : la Cour de cassation interprète le code civil à la lumière de la Charte de l'environnement Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a ...

L’éducation sans violence bientôt inscrite dans le Code civil? La protection de l’enfance rappelle ce mercredi l’ampleur des violences envers les enfants en Suisse et comment le parlement souhaite ...