Puisque les collectivités manquent ou ont souvent manqué de compétences en interne sur les sujets liés à la déontologie et à la probité, la formation constitue un élément indispensable. Tout d’abord, ...

Dans une société de droit et de normes, plusieurs professionnels ont la prérogative de rédiger des certificats. L’architecte peut certifier la composition du béton. Le policier peut certifier un refus ...

Jusqu'à présent, les données que nous avons recueillies sont plutôt encourageantes. La vaste majorité des étudiants obtiennent leur diplôme sans jamais être accusés de tricher — la plupart ne trichent ...

En octobre 2022, le SSMSI et l’AFA ont publié une première étude recensant les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. La présente publication ...

I. Conflit d’intérêts et probité dans la fonction publique territoriale. Consacré par le législateur en 2013 [2] et désormais codifié à l’article L121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP), ...

Confrontés à des règles complexes favorisant parfois les dérives, les politiques entretiennent une relation ambiguë avec des électeurs qui peuvent aussi passer l’éponge. Explications. En pointant le ...