La subrogation de paiement est une notion juridique distincte de la subrogation de salaire. Elle est expressément régie par le Code civil, aux articles 1346 à 1350, dans la section relative à la ...

Il y aurait tant à dire sur ces trois mécanismes du droit des obligations et tant a d'ailleurs déjà été dit depuis des lustres. Pour autant, ils restent souvent de mystérieux concepts sortis tout ...

La novation est une notion du droit des obligations. L’article suivant vous présentera avec le plus de précision et de clarté possible cette opération juridique spécifique. 1. Définition de la ...

Un chauffagiste se voit confier l’exploitation d’une chaufferie par le syndicat des copropriétaires d’un centre commercial. Un dégât des eaux affecte les canalisations de chauffage, le chauffagiste ...

Une entreprise installe une serre en verre à structure métallique. La propriétaire de la serre souscrit une assurance spécifique pour garantir ce bien contre le bris de glace. Après avoir pris en ...

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