(Bien lire au §5 que Trump dit approuver l'exécution, non la diffusion en direct) WASHINGTON, 8 octobre (Reuters) - Le ...

Déposé par le député LIOT Charles de Courson, un amendement prévoyant de taxer certains placements des holdings familiales à ...

Les députés ont adopté en commission des finances un amendement visant à porter de 3% à 15% la taxe sur les géants du numérique. Une mesure qui rapporterait 4 milliards d'euros de recettes, mais dont ...

Le député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) Nicolas Sansu a fait adopter mercredi soir en commission des ...

L’amendement du député RN Thomas Ménagé a recueilli 30 voix pour et 72 contre, notamment à gauche et dans le camp ...

L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 5 octobre 2026, un amendement du député du Rassemblement national Thomas Ménagé visant ...

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à instaurer l’expulsion définitive des étrangers condamnés pour des violences sexuelles. Portée par le député du Rassemblement national Thomas Ménag ...

C'est un mauvaise nouvelle qui arrive de l'Assemblée nationale, avec l'adoption de la taxation lors du passage de ...

L'amendement proposant l'expulsion définitive des étrangers condamnés pour violences sexuelles a été rejeté cette semaine à l ...

Le 7 octobre, la commission des finances a voté une baisse du crédit d'impôt emploi à domicile. Le taux tomberait à 40 % pour ...

Le SDI obtient un assouplissement fiscal crucial pour sécuriser la transmission de 500 000 TPE françaises. Une bouffée ...

La Commission des finances française approuve des amendements taxant les conversions crypto-stablecoins et étendant l'exit ...