Le vote a eu lieu lundi 5 octobre. Le sujet revient régulièrement dans le débat public depuis plusieurs années.

Déposé par le député LIOT Charles de Courson, un amendement prévoyant de taxer certains placements des holdings familiales à ...

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Le député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) Nicolas Sansu a fait adopter mercredi soir en commission des ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre, l’amendement I-CF821 de Charles de Courson (LIOT) ...

L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 5 octobre 2026, un amendement du député du Rassemblement national Thomas Ménagé visant ...

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Taxe sur les stablecoins adoptée en commission le 7 octobre : trois patrons crypto la demandaient, l'Adan se tait. Qui parle ...

L’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) se poursuit à l’Assemblée nationale. Les ...