Employeurs, à partir de ce mois de septembre, un nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire pour justifier des arrêts maladies de vos collaborateurs. Pour les employeurs, cette réforme ...

Aujourd’hui, créer un formulaire web ne suffit plus : encore faut-il qu’il soit utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Trop souvent reléguée au second plan, ...

L’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement (AADL) a lancé une nouvelle phase d’inscription pour son programme AADL 3. Ce guide vous aidera alors à comprendre comment remplir ...

MESCIUS inc. (formerly GrapeCity) provides JavaScript and .NET grids, UI, reporting, spreadsheets, document APIs, etc. MESCIUS inc. (formerly GrapeCity) provides ...

Qui doit remplir la déclaration de biens immobiliers Où trouver le formulaire papier? Est-ce que je risque une amende de 150 euros si je ne remplis pas ma déclaration de biens immobiliers? Et si je ...

Le formulaire 2042C pour la déclaration d'impôt 2024 est disponible en ligne sur le site des impôts. Cette version, référencée cerfa 11222*26, est à utiliser pour déclarer les revenus perçus l'année ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Les personnes ont le droit d’accéder à leurs propres renseignements personnels. Si vous souhaitez que quelqu’un d’autre, connu sous le nom de « représentant autorisé », présente une demande de ...

Institution du gouvernement fédéral : Précisions sur l’information demandée (p.ex., le domaine, la période, le genre de documents) : Méthode de consultation préférée (S.V.P. en choisir une) Recevoir ...