La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 23 avril 2012. DURAND FLORENCE/SIPA Avis de tempête à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La première juridiction ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La politique menée en faveur de l'emploi des personnes handicapées ne remplit toujours pas ses objectifs, estime la Cour des ...

La cour d’appel de Paris ne pouvait déclarer la société Beer Market coupable de publicité illégale pour une boisson alcoolique en raison de la mention « Levrette », sur son site internet et sur ses ...

Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, ce qui fera jurisprudence ...

Cette décision de la Cour de cassation, rendue ce vendredi 16 janvier, ferme la porte aux poursuites contre Yves Chatain, qui avait finalement avoué en 2022 avoir étranglé Marie-Thérèse Bonfanti, ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. ALAIN JOCARD / AFP Louis Aliot, maire RN de Perpignan, photographié à son arrivée à la cour d’appel mardi 13 janvier ...

Une arme à feu, des munitions et des lames de scie ont été découvertes dans la cour de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier, a annoncé mardi 13 janvier le parquet. Selon les premières investigations, ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son ...

Participer à un appel d’offres public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L’affaire « Santerne », qui vient de donner lieu à un arrêt de la Cour de cassation après une longue saga ...

Un automobiliste octogénaire égaré dans la brume a passé une partie de la nuit de lundi à mardi dans le préau du collège des Safrières à Cormondrèche. Des policiers l’ont retrouvé en début de matinée.

A Genève, le dispositif de l'Hospice général destiné aux jeunes adultes à l'aide sociale est trop complexe, a constaté la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. L'organe de surveillance relève ...