La Chambre a confirmé jeudi en séance plénière le report de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. La date du 8 avril est abandonnée au profit du 1 er septembre. Ce report avait déjà été validé la ...

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Tahiti, le 8 janvier 2024 - Après plusieurs mois de travail, le code de l’aménagement est enfin accessible en ligne sur le site Lexpol, dans une version 100% numérique et mise à jour en temps réel, ...

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